-
Thème 10 : Santé et bien-être
-
Thème 2 : Droits, Justice, Démocratie, Citoyenneté
-
Thème 3 : Environnement, Transition écologique, développement durable
-
Thème 6 : Inégalités, discriminations, inclusion
-
Thème 8 : Numérique, intelligence artificielle
Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE)
Unité de recherche
L'unité vise à analyser les interactions existantes entre les disciplines du droit civil, du droit commercial et du droit processuel. L'objectif est d'étudier les liens entre ces branches, du point de vue de leurs objectifs, de leurs méthodes et des règles de mise en œuvre.
Expertises
Les activités du CEDCACE sont organisées autour de 4 axes de recherches :
- Droit civil et vie des affaires : impacts des réformes
- Numérique : les défis d’acculturation
- Entreprise, gouvernance et nouvelles activités économiques
- Justice judiciaire, amiable et numérique
Démarches & Méthodologies
Démarches
Démarches participatives
Méthodologies de recueil
En partenariat avec le tribunal de Nanterre : Sélection de décisions de justice à commenter - Analyse par sondages et questionnaires - Audition devant le Parlement ou le Ministère de la Justice (en particulier à l'occasion de la transposition de directives européennes)
Méthodologies d'analyse
Analyses de texte (décisions de justice, textes normatifs) - Analyse juridique - Consultation publique sur des textes normatifs - Analyses statistiques (ponctuelles)
Médiation scientifique
Participation à la Nuit du droit - Organisation de manifestations scientifiques ouvertes aux professionnels - Conférences de présentation du droit dans les lycées d'Ile de France
Collaborations académiques
Université libre de Bruxelles (ULB) : séminaire conjoint des réformes françaises et belges de droit des obligations
Collaborations non académiques
Tribunal judiciaire de Nanterre (partenariat actif pour mettre en lumière la spécificité de la jurisprudence du TJ de Nanterre et pour contribuer aux interactions TJ / Université à travers des colloques scientifiques) ; Chambre départementale du notariat (Haut de Seine) ; Institut du genre (Groupement d'intérêt Scientifique).
Collaborations société civile
Notariat - Défense des consommateurs, sollicitation des consommateurs (participation à la Chaire droit de la consommation) - REGINE
Publications
Sources documentaires ou numériques
Bibliothèque - Base de données du SCD - Bulletin joly bourse - Defrénois - Revue des contrats - Revue de droit bancaire et financier
Objectifs développement durable
- Objectif n 16 - Paix, justice et institutions efficaces
- Objectif n 2 - Sécurité alimentaire et agriculture durable
- Objectif n 10 - Réduction des inégalités