• Droits, Justice, Démocratie, Citoyenneté
  • Environnement, Transition écologique, développement durable
  • Inégalités, discriminations, inclusion
  • Numérique, intelligence artificielle
  • Santé et bien-être

Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE)

Unité de recherche

Présentation générale

L'unité vise à analyser les interactions existantes entre les disciplines du droit civil, du droit commercial et du droit processuel. L'objectif est d'étudier les liens entre ces branches, du point de vue de leurs objectifs, de leurs méthodes et des règles de mise en œuvre.

    Contacts

    • CHONE GRIMALDI Anne-Sophie
    • JOBERT Sylvain
    31
    Effectif total
    27
    Chercheurs & Enseignants-
    Chercheurs permanents
    27
    Doctorants
    Post-doctorants

    Plan et accès

    200 avenue de la République
    Bâtiment Veil, 4ème étage - Bureaux F419-420
    92001 NANTERRE

    Nos domaines de recherches

    Expertises

    Les activités du CEDCACE sont organisées autour de 4 axes de recherches :

    • Droit civil et vie des affaires : impacts des réformes
    • Numérique : les défis d’acculturation
    • Entreprise, gouvernance et nouvelles activités économiques
    • Justice judiciaire, amiable et numérique

    Démarches & Méthodologies

    Démarches:

    • Démarches participatives

      Méthodologies de recueil:

      En partenariat avec le tribunal de Nanterre :

      • Sélection de décisions de justice à commenter
      • Analyse par sondages et questionnaires
      • Audition devant le Parlement ou le Ministère de la Justice (en particulier à l'occasion de la transposition de directives européennes)

        Méthodologies d'analyse:

        • Analyses de texte (décisions de justice, textes normatifs)

        • Analyse juridique
        • Consultation publique sur des textes normatifs
        • Analyses statistiques (ponctuelles)

          Médiation scientifique

          Participation à la Nuit du droit - Organisation de manifestations scientifiques ouvertes aux professionnels - Conférences de présentation du droit dans les lycées d'Ile de France

            Collaborations académiques

            Université libre de Bruxelles (ULB) : séminaire conjoint des réformes françaises et belges de droit des obligations

              Collaborations non académiques

              Tribunal judiciaire de Nanterre (partenariat actif pour mettre en lumière la spécificité de la jurisprudence du TJ de Nanterre et pour contribuer aux interactions TJ / Université à travers des colloques scientifiques) ; Chambre départementale du notariat (Haut de Seine) ; Institut du genre (Groupement d'intérêt Scientifique).

                Collaborations société civile

                Notariat - Défense des consommateurs, sollicitation des consommateurs (participation à la Chaire droit de la consommation) - REGINE

                  Publications

                  Sources documentaires ou numeriques

                  Bibliothèque - Base de données du SCD - Bulletin joly bourse - Defrénois - Revue des contrats - Revue de droit bancaire et financier

                    Objectifs développement durable

                    • Objectif n 16 - Paix, justice et institutions efficaces
                    • Objectif n 2 - Sécurité alimentaire et agriculture durable
                    • Objectif n 10 - Réduction des inégalités

                    Environnement institutionnel

                    Etablissement(s) de rattachement

                    Composante(s) de rattachement

                    Ecole(s) Doctorale(s)

                    ScanR