• Droits, Justice, Démocratie, Citoyenneté
  • Environnement, Transition écologique, développement durable
  • Inégalités, discriminations, inclusion
  • Numérique, intelligence artificielle
  • Santé et bien-être

Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE)

Unité de recherche

Présentation générale

L'unité vise à analyser les interactions existantes entre les disciplines du droit civil, du droit commercial et du droit processuel. L'objectif est d'étudier les liens entre ces branches, du point de vue de leurs objectifs, de leurs méthodes et des règles de mise en œuvre.

Contacts

  • CHONE GRIMALDI Anne-Sophie
  • JOBERT Sylvain
31
Effectif total
27
Chercheurs & Enseignants-
Chercheurs permanents
27
Doctorants
Post-doctorants

Plan et accès

200 avenue de la République
Bâtiment Veil, 4ème étage - Bureaux F419-420
92001 NANTERRE

Nos domaines de recherches

Expertises

Les activités du CEDCACE sont organisées autour de 4 axes de recherches :
- Droit civil et vie des affaires : impacts des réformes
- Numérique : les défis d’acculturation
- Entreprise, gouvernance et nouvelles activités économiques
- Justice judiciaire, amiable et numérique

Démarches & Méthodologies

Démarches:

  • Démarches participatives

Méthodologies de recueil:

En partenariat avec le tribunal de Nanterre :

  • Sélection de décisions de justice à commenter
  • Analyse par sondages et questionnaires
  • Audition devant le Parlement ou le Ministère de la Justice (en particulier à l'occasion de la transposition de directives européennes)

Méthodologies d'analyse:

  • Analyses de texte (décisions de justice, textes normatifs)
  • Analyse juridique
  • Consultation publique sur des textes normatifs
  • Analyses statistiques (ponctuelles)

Médiation scientifique

Participation à la Nuit du droit - Organisation de manifestations scientifiques ouvertes aux professionnels - Conférences de présentation du droit dans les lycées d'Ile de France

Collaborations académiques

Université libre de Bruxelles (ULB) : séminaire conjoint des réformes françaises et belges de droit des obligations

Collaborations non académiques

Tribunal judiciaire de Nanterre (partenariat actif pour mettre en lumière la spécificité de la jurisprudence du TJ de Nanterre et pour contribuer aux interactions TJ / Université à travers des colloques scientifiques) ; Chambre départementale du notariat (Haut de Seine) ; Institut du genre (Groupement d'intérêt Scientifique).

Collaborations société civile

Notariat - Défense des consommateurs, sollicitation des consommateurs (participation à la Chaire droit de la consommation) - REGINE

Publications

Sources documentaires ou numeriques

Bibliothèque - Base de données du SCD - Bulletin joly bourse - Defrénois - Revue des contrats - Revue de droit bancaire et financier

Objectifs développement durable

  • Objectif n 16 - Paix, justice et institutions efficaces
  • Objectif n 2 - Sécurité alimentaire et agriculture durable
  • Objectif n 10 - Réduction des inégalités

Environnement institutionnel

Etablissement(s) de rattachement

Composante(s) de rattachement

Ecole(s) Doctorale(s)

ScanR